CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1.      Objet

Les présentes CGV régissent la vente de tirages photographiques par Christophe Parent, directement ou via le site www.christopheparentphotography.com. Toute commande passée par le client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

2.      Nature des Œuvres et Éditions

L'auteur propose deux types de tirages :

•                 Tirages d'Art en Édition Limitée : Ces œuvres sont produites en quantité restreinte, limitée à 30 exemplaires maximum, tous formats et supports confondus. Chaque tirage est numéroté, signé par l'auteur et accompagné d'un certificat d'authenticité.

•                 Tirages en Édition Ouverte : Ces images sont proposées sans limite de quantité pour un usage décoratif. Elles ne sont ni numérotées, ni signées, et ne bénéficient pas du statut d'œuvre d'art au sens fiscal.

3.      Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€).

•                 Différenciation : Le prix varie selon la nature de l'édition (Limitée ou Ouverte), le format, le support et la finition. L'auteur se réserve le droit de réévaluer le prix des derniers exemplaires d'une série limitée.

•                 TVA : Conformément à l'article 56 bis du Code de la TVA belge, la TVA n'est pas applicable (Régime particulier de franchise des petites entreprises).

•                 Paiement : Le règlement s'effectue intégralement à la commande par les moyens proposés sur le site (liquide, virement, carte bancaire). Aucune production n'est lancée avant réception du paiement ou de l’acompte convenu lors de la commande. Aucune livraison de l’œuvre n’est réalisée avant réception du solde dû.

4.      Délais de Fabrication et Livraison

Les tirages sont réalisés à la commande. Le délai moyen de fabrication est de 15 à 20 jours ouvrés après validation du paiement.

Les œuvres sont soit livrées par l'auteur, soit expédiées par transporteur.

Important : À la réception, le client doit vérifier l'état du colis devant le transporteur. En cas de dommage, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée si le colis a été accepté sans réserve.

5.      Transfert de Propriété et des Risques

L'œuvre reste la propriété exclusive de Christophe Parent jusqu'à son paiement intégral. Le transfert des risques (perte ou dommage) intervient au moment de la livraison ou de la remise en main propre.

6.      Garantie et Conservation des Œuvres

L'auteur garantit la conformité du tirage lors de sa remise ou livraison. Compte tenu de la nature fragile des supports photographiques (papiers d'art, finitions pigmentaires), la garantie est strictement limitée aux défauts de fabrication préexistants.

Sont expressément exclus de la garantie :

Altérations physiques : Toute griffe, rayure, accroc ou pliure survenant après la réception de l'œuvre.

Manipulation et Entretien : Les dommages causés par un nettoyage non adapté (utilisation de produits chimiques, de chiffons abrasifs ou humides), ou par des manipulations sans gants de protection (notamment les taches de graisse, dépôt quelconque, traces d'insectes, empreintes digitales).

Facteurs Environnementaux : Les dégradations liées à des conditions de conservation inappropriées, notamment l'exposition directe et prolongée aux rayons UV (soleil), à une humidité excessive, à des variations brutales de température ou à des environnements enfumés.

Encadrement tiers : Tout dommage survenu lors d'une opération de montage ou d'encadrement réalisée par le client ou un prestataire tiers.

Il appartient au client de manipuler les tirages avec la plus grande précaution pour assurer leur pérennité.

7.      Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages étant réalisés à la commande et selon des formats spécifiques, ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

8.      Propriété Intellectuelle

L’achat d’un tirage n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur. Christophe Parent reste le seul détenteur des droits moraux et patrimoniaux sur l'image. Toute reproduction, numérisation ou exploitation commerciale de l'image est strictement interdite sans accord écrit préalable.

9.      Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'auteur.

10.    Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de l'auteur ne peut être engagée en cas de retard ou d'inexécution dû à un cas de force majeure (grève des services postaux, rupture de stock de papier chez le fournisseur, etc.).

11.    Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Nivelles (Brabant wallon) sont seuls compétents. Le client peut également utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges de l'UE.